Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Préambule

À titre liminaire il est rappelé que le produit UpSignOn by Septeo est essentiellement adressé à des professionnels. Le Client déclare reconnaître que dans l’hypothèse où il remplirait les conditions de l’article L 221-3 du Code de la Consommation, il bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours au moyen du formulaire annexé.

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CG) sont applicables à toute souscription d’Abonnement au produit UpSignOn de SEPTEO IT SOLUTIONS.

Elles constituent une partie intégrante du Contrat établi entre SEPTEO IT SOLUTIONS et le Client et prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales quelles qu’elles soient, y compris celles figurant sur les documents commerciaux du Client, l’acceptation des présentes par le Client emportant pour autant que de besoin renonciation à invoquer ses propres conditions générales si elles existent.

Sauf disposition expresse contraire, en cas de contrats successifs, la disposition contractuelle la plus récente annule la précédente lorsque ces deux dispositions sont contradictoires.

2. Définitions

ABONNEMENT

Désigne la modalité d’accès aux services UpSignOn souscrite par le Client.

ADMINISTRATEUR

Désigne toute personne placée sous la responsabilité directe ou indirecte du Client, ayant accès à la Console de supervision.

ANOMALIES

Désigne tout dysfonctionnement dégradant ou paralysant l’exploitation des Services ou une ou plusieurs de leurs fonctionnalités.

APPLICATION

Désigne l’application mobile ou de bureau « UpSignOn by Septeo ».

CLIENT

Désigne la personne physique ou morale qui souscrit un Abonnement.

COFFRE-FORT de mot de passe

Désigne un conteneur sécurisé, disponible via l’Application, dédié à un Utilisateur, dans lequel sont enregistrées les informations saisies par l’Utilisateur ou partagées par un autre Utilisateur.

COMPTE (PERSONNEL)

Désigne les comptes des Utilisateurs sur les sites ou applications tiers dont les codes d’accès sont susceptibles d’être enregistrés dans un Coffre-fort, ainsi que plus largement, les différents codes enregistrés par l’Utilisateur dans son Coffre-fort de mot de passe.

CONSOLE DE SUPERVISION

Désigne l’interface web mise à la disposition des Administrateurs désignés par le Client afin d’accéder aux données concernant sa ou ses Banques et les Coffres-forts qu’elles contiennent et permettant d’en assurer la gestion.

DOCUMENTATION

Désigne l’ensemble des manuels et/ou aides en ligne, Prérequis Techniques, rédigés en langue française fournis sur support(s) papier et/ou électronique, décrivant les fonctionnalités de UPSIGNON.

DONNÉES

Désignent tous contenus, informations, documents et d’une manière générale toutes données du Client, de ses Utilisateurs et/ou stockées sur les appareils ayant installé UpSignOn.

ÉVOLUTION

Désigne toute nouvelle version du Produit comprenant une ou plusieurs nouvelles fonctionnalités.

EXTENSION DE NAVIGATEUR

Désigne le programme/extension/plugin/addon « UpSignOn » installé au sein d’un navigateur permettant notamment d’interagir avec le contenu des pages web visitées par l’Utilisateur.

HÉBERGEMENT

Désigne l’infrastructure technique commune permettant le fonctionnement du Produit.

IDENTIFIANTS

Désigne l’identifiant technique et le mot de passe permettant l’accès à un Coffre-fort.

PRÉREQUIS TECHNIQUES

Désigne la liste des matériels et dispositifs requis ou préconisés par SEPTEO IT SOLUTIONS pour l’utilisation du Produit et décrits dans la Documentation.

PRODUIT

Désigne l’ensemble des composants et programmes mis à la disposition du Client par SEPTEO IT SOLUTIONS suivant souscription d’un Abonnement et permettant de délivrer les Services au Client et à ses Utilisateurs. Il s’agit notamment de l’Application, de l’Extension de navigateur et de la Console de supervision.

SERVICES

Désigne les services de coffre-fort de mots de passe proposés par le Produit.

SUPPORT

Désigne les prestations de support fournies par SEPTEO IT SOLUTIONS. Les modalités précises de mise en œuvre de la maintenance sont décrites dans la Documentation.

TICKET D’INTERVENTION

Désigne la consignation informatique de tout appel et/ou demande d’intervention du Client ainsi que toute intervention de SEPTEO IT SOLUTIONS.

UTILISATEUR

Désigne toute personne placée sous la responsabilité directe ou indirecte du Client, utilisant le Produit.

3. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles UPSIGNON est mis à la disposition du Client dans le cadre d’un Abonnement.

Le Client se porte fort du respect des présentes conditions par tous les Utilisateurs.

4. Accès à UPSIGNON

Les procédures d’accès aux composants du Produit, de création de Coffre-fort et de connexion, décrites dans la Documentation doivent être strictement respectées par le Client.

La création préalable d’un Coffre-fort est nécessaire à l’utilisation du Produit. Le Client est responsable de la confidentialité de ses Identifiants.

Le Coffre-fort donne accès aux Comptes et aux Données de l’Utilisateur et à la possibilité de disposer des Services. Les Identifiants de Coffre-fort sont destinés à réserver l’accès aux Données contenues dans le Coffre-fort à l’Utilisateur ayant créé ledit Coffre-fort.

Toute connexion ou opération effectuée via les Identifiants d’un Utilisateur est réputée effectuée par lui.

SEPTEO IT SOLUTIONS ne sera en aucun cas responsable de l’accès au contenu d’un Coffre-fort par un tiers au moyen des Identifiants personnels des Utilisateurs du Client.

5. Durée

Les Abonnements sont souscrits pour la durée prévue dans la proposition commerciale. Ils sont renouvelés par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de même durée, sauf à l'une des parties à résilier unilatéralement par notification effectuée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du Contrat.

6. Modalités financières

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Se conformer à la Documentation ainsi qu’aux prérequis techniques et de sécurité ;
• Utiliser le Produit conformément à toutes les réglementations en vigueur lui étant applicables ;
• Ne pas traiter, via le Produit, d’informations dont le contenu ou l’exploitation seraient susceptibles de violer un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit privatif ;
• Collaborer avec SEPTEO IT SOLUTIONS et son personnel notamment en fournissant toutes les informations et documents utiles à la bonne exécution des prestations prévues au titre du Contrat et notamment s’agissant du support ;
• Prévenir SEPTEO IT SOLUTIONS de tous bogues, failles ou risques de sécurité qu’il pourrait subir ou détecter sur le Produit ;
• Accepter et collaborer à l’installation de toutes les mises à jour ou autres correctifs de toute sorte et de toute nature, nécessaires pour le bon fonctionnement et/ou la sécurité du Produit.

En tout état de cause, le Client reconnaît qu’il assume l’entière responsabilité de toutes les actions entreprises par lui et/ou Utilisateurs, portant, directement ou indirectement, sur le Produit.

8. Support

SEPTEO IT SOLUTIONS apporte au Client, pendant toute la durée du Contrat, un service de support.

Tout Utilisateur peut signaler à SEPTEO IT SOLUTIONS toute Anomalie, par téléphone 04 11 80 37 15 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h ou par mail à help-ITsolutions@septeo.com.

Il doit décrire avec précision les circonstances de l’Anomalie.

En cas d’Anomalies, sauf dans les cas pour lesquels sa responsabilité ne saurait être engagée et en dehors des périodes d’indisponibilité liées aux interruptions de ligne et des heures non ouvrées, SEPTEO IT SOLUTIONS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la continuité des Services dans les meilleurs délais à compter du signalement effectué par le Client, les heures ouvrées s’entendant des heures d’accessibilité à la maintenance visée ci-dessus, le Client autorisant expressément SEPTEO IT SOLUTIONS à intervenir sur le Produit dès détection d'une anomalie. Cette prestation est réalisée à distance.

Le Client d'une part coopérera de façon loyale et honnête avec SEPTEO IT SOLUTIONS et d'autre part se comportera de façon raisonnable et ce dans le but de permettre à SEPTEO IT SOLUTIONS d'analyser et de corriger l'Anomalie dans les meilleures conditions.

SEPTEO IT SOLUTIONS ne sera pas responsable du support dans les cas suivants : refus du Client de collaborer dans la résolution de l’Anomalie et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement, utilisation du Produit de manière non conforme à sa destination ou à la Documentation, manquement du Client à ses obligations contractuelles, défaillance des réseaux de communication électronique et électrique ; acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ; détérioration due en cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Produit par le Client.

9. Mises à jour

L’Application, l’Extension de navigateur et la Console de supervision font l’objet d’une maintenance régulière afin d’en garantir le bon fonctionnement.

SEPTEO IT SOLUTIONS tiendra compte des remontées d'informations et attentes exprimées par les Utilisateurs et s'engage à mettre en œuvre les moyens dont il dispose pour faire évoluer les Services en ligne et les Applications dont il est l'auteur et pour tenir compte de l'évolution des meilleurs standards techniques et des besoins du marché. SEPTEO IT SOLUTIONS s'engage à maintenir les fonctionnalités et caractéristiques des Services.

SEPTEO IT SOLUTIONS n’est cependant en aucun cas tenu de fournir, dans le cadre de son obligation de maintenance, la nouvelle version de ses Applications ou ses nouvelles options qui feront alors l’objet d’une nouvelle offre commerciale auprès du Client.

SEPTEO IT SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les différents composants du Produit, y compris de publier des mises-à-jour non rétro-compatibles avec les anciennes versions du même ou des autres composants. SEPTEO IT SOLUTIONS se réserve également le droit d’imposer une version minimum de chaque composant.

SEPTEO IT SOLUTIONS se réserve également le droit de procéder, lors de ces mises-à-jour, à des changements de structure interne des données qui seront dans la mesure du possible opérés de façon transparente pour les utilisateurs dès l’application de la mise-à-jour du ou des composants. Cependant, la nature de ces changements implique nécessairement que la connaissance de l’ancien et du nouveau format soit maintenue dans le code des différents composants impliqués pour permettre la bonne migration des données.

SEPTEO IT SOLUTIONS se réserve le droit, au cours d’une mise-à-jour majeure, de supprimer dans le code de ses logiciels tous les algorithmes et fonctions permettant de lire et de migrer les données d’un ancien format jugé obsolète depuis suffisamment longtemps, cette durée relevant de sa seule appréciation.

Le Client s’engage donc à appliquer, auprès de tous ses utilisateurs, toutes les mises-à-jour des composants dans un délai raisonnable après leur publication et à demander à tous les utilisateurs de procéder au déverrouillage de tous leurs coffres-forts enregistrés dans l’application après chaque mise-à-jour afin de garantir la bonne migration des données. SEPTEO IT SOLUTIONS décline toute responsabilité en cas de perte de données résultant de la non-application de cette règle, et notamment si le Client procède à un saut de version majeure.

10. Hébergement

Les serveurs de SEPTEO IT SOLUTIONS sont localisés en France.

SEPTEO IT SOLUTIONS s'engage à prendre les mesures physiques, logiques et organisationnelles raisonnables et conformes à l'état de l'art et de la technique de nature à préserver l’intégrité des données et du Produit.

Le Client est informé que le réseau internet peut présenter des aléas techniques et des risques de sécurité extérieurs aux moyens techniques mis en œuvre par SEPTEO IT SOLUTIONS.

SEPTEO IT SOLUTIONS ne sera pas responsable des défaillances des fournisseurs d’accès ou autres opérateurs de réseaux de transport de données tiers (notamment défaillance dans les liaisons câblées « cross connect », défaut de fiabilité des lignes de connexion, fluctuation de la bande passante, interruptions, etc.), y compris des conséquences de telles défaillances, notamment lorsqu’elles entraînent une indisponibilité et/ou une discontinuité de la disponibilité du Produit.

En outre, les coûts d’accès au Produit sont également à la charge exclusive du Client, qui fait son affaire personnelle de souscrire ou faire souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires.

11. Droits de propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

12. Garantie – Responsabilité

13. Résiliation

En cas de manquement grave ou répété de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat (en ce compris ses annexes et éventuels avenants), non réparé(s) dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, la Partie victime de ce manquement pourra résilier le Contrat de plein droit.

La résiliation effective du Contrat interviendra alors à compter du lendemain de la première présentation, d’une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la Partie lésée. Ceci est sans préjudice de tout dommage et intérêts auxquels la Partie victime de ce manquement pourrait prétendre par ailleurs.

En cas de non-respect par le Client des délais de paiement, SEPTEO IT SOLUTIONS en informera le Client d'abord par courrier dématérialisé sept jours après la date d'échéance des factures non payées puis par relances téléphoniques. À défaut de règlement dans un délai de 60 jours de la date d'échéance de la facture, SEPTEO IT SOLUTIONS pourra suspendre ses Services en respectant un préavis de huit (8) jours à compter de l’envoi au Client d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La suspension sera maintenue jusqu'au règlement de toutes sommes dues ou jusqu'à l'exécution parfaite de l'obligation contractuelle.

14. Réversibilité

SEPTEO IT SOLUTIONS s’engage à donner la possibilité à chaque Utilisateur d’exporter la liste de ses mots de passe au format CSV depuis l’Application. Dans ce format, les données apparaissent en clair et peuvent être facilement réimportées dans un autre outil de gestion de mot de passe.

Le Client pourra exporter des statistiques brutes à partir de sa Console de supervision.

15. Protection des données à caractère personnel

Chaque partie respectera les engagements prévus par les textes relatifs à la protection des données personnelles et notamment le Règlement UE 2016/679 en date du 27 avril 2016 « Règlement Général sur la Protection des Données ».

16. Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.

La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l'autre Partie dès qu'elle aura connaissance de la survenance d'un tel événement.

Pendant sa durée, l'événement de force majeure suspend l'exécution des obligations des Parties. Dans tous les cas, la Partie affectée par l'événement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d'éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l'exécution de ses obligations dès que l'événement invoqué aura disparu.

Si le cas de force majeure venait à excéder trente (30) jours ouvrés à compter de la notification visée ci-dessus, chaque Partie aura la faculté de notifier la résiliation de plein droit et sans indemnité du Contrat, sans autre formalité notamment judiciaire.

17. Sous-traitance

Le Client déclare accepter que SEPTEO IT SOLUTIONS puisse sous-traiter tout ou partie de l'exécution du Contrat à l'une quelconque des sociétés du groupe SEPTEO auquel appartient SEPTEO IT SOLUTIONS.

18. Confidentialité

Chaque Partie s’engage à conserver le secret sur le contenu du Contrat ainsi que sur les informations confidentielles de l’autre Partie dont elle aura eu connaissance lors des négociations précontractuelles et à l’occasion de l’exécution du présent Contrat.

Les Parties s’obligent expressément à tenir pour confidentielles et secrètes, à ne pas révéler aux tiers et à ne pas exploiter autrement que pour les besoins du Contrat, sous quelque forme que ce soit, la composition, l’état des systèmes informatiques de l’une ou l’autre des Parties, ainsi que tous les documents, éléments, données et informations qui seront transmis par le Client à SEPTEO IT SOLUTIONS ou vice-versa ou dont l’une ou l’autre des Parties pourra avoir connaissance dans l’exécution du Contrat.

Sont également notamment par nature confidentielles toutes les informations relatives aux éléments commerciaux, techniques, financiers et structurels des Parties. Les programmes, Données et fichiers remis par le Client ou générés au cours des traitements exécutés par SEPTEO IT SOLUTIONS ainsi que leur mise à jour et les résultats issus des traitements constitueront des informations confidentielles, qu’ils soient ou non revêtus d’un avertissement de confidentialité.

Cette obligation de confidentialité s’impose à l’une ou l’autre des Parties vis-à-vis de tout tiers. La présente obligation de confidentialité demeurera en vigueur pour une durée de deux (2) ans après l’expiration du présent Contrat, et ce, pour quelque cause que ce soit.

19. Langue – Droit applicable – Litiges

Les parties soumettent le présent contrat au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Il est rédigé en langue française ; dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever dans le cadre du contrat. À défaut, les tribunaux du siège de SEPTEO IT SOLUTIONS sont seuls et exclusivement compétents.